J.O. 195 du 24 août 2007
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Décret du 21 août 2007 portant maintien en disponibilité (magistrature)
NOR : JUSB0762039D
Par décret du Président de la République en date du 21 août 2007, sont maintenus, sur leur demande, en position de disponibilité, conformément aux dispositions du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions de fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions :
Pour convenances personnelles (art. 44, alinéa b)
A compter du 12 janvier 2007
Mme Pascale Marlier, épouse Jones, magistrate du second grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er juillet 2007
M. Eric Minnegheer, magistrat du premier grade, du 1er juillet 2007 au 31 août 2007 inclus.
M. Albert Levy, magistrat du second grade, du 1er juillet 2007 au 2 septembre 2007 inclus.
A compter du 27 août 2007
Mme Pascale Buchet, épouse Delaveau, magistrate du second grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 1er septembre 2007
M. Vincent Feron, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
M. Laurent Mayer, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
M. Bernard de Gouttes, magistrat hors hiérarchie, pour une durée de trois ans.
M. Bernard Mongin, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
Mme Françoise Prager-Bouyala, magistrate du premier grade, pour une durée de trois ans.
M. Hugues Laporte-Many, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 4 septembre 2007
M. Emmanuel Tois, magistrat du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 5 septembre 2007
Mme Nathalie Chapon, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.
M. Philippe Modat, magistrat du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 1er octobre 2007
M. Olivier Raynaud, magistrat du premier grade, pour une durée de trois ans.
A compter du 1er novembre 2007
Mme Chantal Solaro, magistrate du premier grade, pour une durée de deux ans.
A compter du 15 novembre 2007
Mme Christine Laï, magistrate du premier grade, du 15 novembre 2007 au 15 mai 2008 inclus.
Pour élever un enfant de moins de huit ans (art. 47, alinéa b)
A compter du 6 octobre 2007
Mme Claire Marchalot, épouse Talbot, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
A compter du 7 octobre 2007
Mme Anne Crenier, épouse Vaudano, magistrate du second grade, pour une durée d'un an.
Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié
par un pacte civil de solidarité (art. 47, alinéa c)
A compter du 5 septembre 2007
Mme Muriel Guenet, épouse Fievet, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.
A compter du 15 septembre 2007
Mme Françoise Thubert, magistrate du premier grade, pour une durée d'un an.